Cadres normatifs sur l’autochtonie, le handicap, le genre et le changement climatique.
Bien que le discours mondial sur le changement climatique ait historiquement négligé l’autochtonie et le handicap, plusieurs cadres normatifs ont commencé à les aborder ces dernières années. Certains de ces principaux cadres juridiques normatifs et leur importance pour le handicap, l’autochtonie et le genre sont brièvement résumés ci-dessous.
1. Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC, 1992) : Il s’agit d’un traité fondateur pour l’action climatique mondiale. Bien qu’il ne mentionne pas explicitement le handicap, il reconnaît les « groupes vulnérables » comme des acteurs clés de la protection et de l’adaptation. (UNFCCC)
2. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (UN) et Agenda 21 (AN) (1992) : Ils reconnaissent le rôle essentiel des peuples autochtones dans la gestion de l’environnement et le développement en raison de leurs savoirs et pratiques traditionnels.
3. Convention sur la diversité biologique (UN) (CDB, 1993) : Elle consacre explicitement les modes de vie traditionnels des peuples autochtones, qui contribuent de manière essentielle à la biodiversité. Conservation, qui stipule que les signataires (Parties) respectent, préservent et maintiennent les connaissances, les innovations et les pratiques des peuples autochtones dans leur législation nationale.
4. Accord de Paris (UNFCCC) (2015) : Traité juridiquement contraignant relevant de la CCNUCC. Son préambule appelle explicitement au respect et à la promotion des droits humains, notamment des droits des femmes, des peuples autochtones et des personnes handicapées, dans l’action climatique.
5. Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) (2015-2030) : Il reconnaît les personnes handicapées comme agents et bénéficiaires de la réduction des risques de catastrophe. Il appelle à leur participation active à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies de résilience.
6. Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH, 2006) : Traité juridiquement contraignant relatif aux droits humains. Son article 11 exige des États parties qu’ils assurent la protection et la sécurité des personnes handicapées dans les situations de risque, notamment les catastrophes naturelles.
7. CEDAW GR 37 (2018) : Elle fournit un cadre contraignant pour l’égalité des sexes qui impose une action climatique inclusive, participative et intersectionnelle, répondant explicitement aux besoins des femmes, des filles et des personnes handicapées marginalisées dans toutes les politiques et programmes climatiques. (CEDAW/C/GC/37)
8. CEDAW GR 39 (2022) : Elle reconnaît que le changement climatique et les catastrophes naturelles affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles autochtones handicapées. Elle exhorte les États parties à garantir une gouvernance climatique inclusive et la participation active des femmes autochtones, handicapées ou non, à toutes les actions climatiques. (CEDAW/C/GC/39) (CEDAW/C/GC/39 version française)
9. Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ODD, 2015) : Il intègre le handicap dans de multiples objectifs. L’ODD 13 (Action pour le climat) est lié aux ODD 1 (Pauvreté), 10 (Inégalités) et 11 (Villes inclusives), offrant ainsi un cadre pour une résilience climatique inclusive du handicap. (#Envision2030 Goal 13: Climate Action)
10. Résolutions du Conseil des droits de l’homme (CDH) sur le changement climatique et les droits de l’homme : Elles reconnaissent que le changement climatique aggrave les inégalités existantes et affecte de manière disproportionnée les groupes marginalisés, notamment les personnes handicapées.
11. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP-DNUPDA) (2007) : Bien qu’elle ne constitue pas un cadre spécifique au climat, elle établit des normes clés en matière de droits humains pour les peuples autochtones. Ainsi, ses principes guident les actions climatiques visant à respecter les droits fonciers, les ressources et la participation des communautés autochtones.
12. Global Disability Summit (Engagements du Sommet mondial sur le handicap (2018, 2022 et 2025) : Elles encouragent les États, les parties prenantes et les partenaires du développement à garantir une action climatique et humanitaire inclusive en matière de handicap.